Le Pôle d'économie sociale
des laurentides

La Loi sur l'économie sociale

Loi sur l'économie sociale 

«Cette loi a pour objet de reconnaître la contribution de l’économie sociale au développement socioéconomique du Québec et d’établir le rôle du gouvernement dans ce domaine. Elle vise par ailleurs à promouvoir l’économie sociale, à en soutenir le développement par l’élaboration ou l’adaptation d’outils d’intervention et à favoriser l’accès aux mesures et aux programmes de l’Administration pour les entreprises d’économie sociale.»

                                                                                                                            - Projet de loi no27 (2013, chapitre 22), Loi sur l'économie sociale, 2013. 

Mise en vigueur le 10 octobre 2013, la Loi sur l'économie sociale témoigne de l'engagement du gouvernement du Québec envers ce secteur d'activités. C'est dans l'optique de la reconnaissance et de la promotion de l'économie sociale dans la province que le Québec se dote de la Loi 27.

Affirmant d'abord les différents principes qui doivent prévaloir dans une entreprise d'économie sociale (EÉS), la Loi sur l'économie sociale encourage les ministres et son gouvernement à appuyer les initiatives de ces organismes collectifs. Elle vise aussi, lorsque possible, à mettre en valeur l'économie sociale tant sur le territoire québécois qu'à l'international.

De surcroît, une Table des partenaires en économie sociale est mise sur pied afin de conseiller le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire en matière d'économie sociale. Outre ce dernier, cet espace de discussion est composé notamment du Chantier de l'économie sociale, des pôles régionaux d'économie sociale, du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), de l'Association des centres locaux de développement du Québec (CLD), des coopératives de développement régional du Québec (CDR) ainsi que des conférences régionales des élus du Québec (CRÉ). Ce nouvel outil procure ainsi aux représentants de ce domaine une opportunité d'échanges avec le gouvernement afin d'alimenter des discussions quant aux initiatives en économie sociale.

Grâce à l'adoption de la Loi 27, le gouvernement assure donc un suivi de son plan d'action et d'un partenariat avec les principaux acteurs en économie sociale, gages de viabilité de ce secteur d'activités. 

Pour consulter la loi 27 dans son intégralité, cliquez ICI